Réponse publiée le 21 décembre 2004

Les personnels aides soignants de la fonction publique hospitalière ont bénéficié ces dernières années de mesures visant à améliorer leur situation statutaire. Face au constat des situations de blocage liées à la démographie, qui peuvent retarder les avancements de grade pour le corps des aides soignants, le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002, l'avancement de grade au sein du corps des aides soignants est déterminé annuellement par un ratio de promotion fixé par arrêté. Ce ratio s'applique à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. L'arrêté du 3 mai 2002 a fixé à 5 % le ratio de promotion dans le grade d'aide soignant de classe supérieure et 8 % pour la promotion dans le grade d'aide soignant de classe exceptionnelle. Le nouveau dispositif a permis entre 2002 et 2004 la promotion de plus de 6 000 aides soignants en classe supérieure et 17 000 aides soignants en classe exceptionnelle et s'est donc traduit par un réel déblocage des carrières. En vue de favoriser le déroulement de carrière des personnels aides soignants, le Gouvernement a créé le dispositif de voie qualifiante (arrêté du 21 août 2000), permettant aux personnes titulaires du diplôme professionnel d'aide soignant ou d'auxiliaire de puériculture justifiant de trois années d'exercice professionnel d'accéder à la formation débouchant sur l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, à raison de 15 % des places proposées dans les instituts de formation en soins infirmiers. Ce quota a été porté à 20 % par l'arrêté du 21 mai 2003.