orphelins
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sur la parution attendue du décret permettant à tous les orphelins de l'ensemble des victimes du nazisme de bénéficier de l'indemnisation accordée aux orphelins de déportés. En septembre 2003, des engagements avaient été pris et l'application de ces derniers avait débouchés sur un rapport remis au Premier ministre à l'issue d'une mission menée par M. Philippe Dechartre. Il lui demande dans quel délai le texte souhaité sera pris.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
Le décret portant indemnisation des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés est paru le 29 juillet 2004 (décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004). Il étend le dispositif d'aide institué par le décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004