Réponse publiée le 21 septembre 2004

En Autriche, toute personne, quelle que soit sa nationalité, est tenue de s'inscrire, dans les trois jours de son emménagement, sur le registre public (Melderegister) de sa commune de résidence (procédure dite de l'Anmeldung). Pour ce faire, elle doit se rendre auprès des services compétents de la commune (Gemeindeamtou Magistrat) munie d'une pièce d'identité et d'un acte de naissance, et remplir un formulaire d'inscription (Meldezettel) contenant diverses informations à caractère personnel (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, appartenance religieuse, nationalité, numéro de passeport pour les ressortissants de nationalité étrangère, adresse principale et secondaire). Une copie de ce formulaire lui est remise, qui fait office de justificatif de domicile. Tout changement d'adresse, qu'il ait lieu au sein de la circonscription (Unmeldung) ou non (Abmeldung), doit être signalé aux autorités communales compétentes. Depuis le recensement de mai 2001, les registres communaux de toute l'Autriche sont centralisés dans une banque de données (Zentralmelderegister) rattachée au ministère de l'intérieur. L'appartenance religieuse, mentionnée dans les registres communaux, n'est pas reproduite dans cette banque de données. Sur demande présentée auprès de la direction « Service et contrôle » (Service und Kontrolle) du ministère de l'intérieur, toutes les autorités de l'État (ministères, membres de l'exécutif, fonctionnaires de l'Etat-civil) peuvent y avoir accès, ce qui leur permet de connaître précisément le nombre des habitants, celui des citoyens ayant le droit de vote, mais également d'en faire un usage financier (fiscalité des résidences principales et secondaires). Certaines institutions privées et corps de métier peuvent également y avoir accès (partis politiques, notaires, avocats, assureurs, banquiers) sous certaines réserves (l'accès leur sera notamment retiré pour non-respect du règlement, en particulier l'utilisation des données à des fins non professionnelles, la divulgation du mot de passe, la non-observation des règles de sécurité). Enfin, moyennant le paiement d'une somme comprise entre 2,10 et 16 euros selon la procédure utilisée, toute personne munie d'une pièce d'identité, qu'elle soit de nationalité autrichienne ou étrangère, peut demander copie de l'inscription d'une tierce personne. L'inscription au registre communal revêt un caractère obligatoire (Meldepflicht).