Réponse publiée le 28 décembre 2004

Afin d'assurer un meilleur contrôle de la sécurité des manifestations sportives, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a renforcé la législation préexistante, en complément de l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Aux termes de ces nouvelles dispositions, le préfet de département peut communiquer aux fédérations sportives et aux associations de supporteurs agréées par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), au titre de l'article 42-13 de la loi du 16 juillet 1984 susmentionnée, l'identité des personnes condamnées à la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive. La mise en oeuvre de ce dispositif est subordonnée à l'intervention d'un décret en Conseil d'État, actuellement en cours d'élaboration. Le projet de texte préparé conjointement par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été validé le 14 septembre 2004 au Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), au sein duquel le mouvement sportif est largement représenté. Outre ces dispositions relatives à la sécurité des manifestations sportives, le MJSVA accompagne et soutient financièrement de nombreuses actions menées sur le territoire en matière de sensibilisation aux valeurs du sport, en particulier par les fédérations sportives et les associations locales, qu'il s'agisse de projets spécifiques, d'actions conduites en matière d'arbitrage ou de formation de l'encadrement. Enfin, l'opération « Solidar'été », initiée cet été par le ministère auprès de jeunes qui ne bénéficiaient pas de vacances (plus de 4 300 jeunes concernés), a permis la pratique d'activités sportives et culturelles au sein des établissements du ministère, dans des conditions exploitant au maximum les potentialités et les valeurs du sport. Ce dispositif sera reconduit et amplifié en 2005. Pour mener à bien cette politique prioritaire en matière de prévention de la violence et de lutte contre les incivilités, le MJSVA s'appuie sur son réseau de référents « Fonctions sociale et éducative du sport (FSES) », désignés au sein de chaque direction régionale et direction départementale ainsi que sur le pôle « Ressources nationales FSES » créé en fin d'année 2003 et implanté au CREPS de Reims.