fédérations
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés fiscales que rencontre la fédération des maîtres nageurs-sauveteurs (FMNS). En effet, cette association, qui ne reçoit aucune subvention, permet en saison l'activité d'environ 2 850 maîtres nageurs et contribue ainsi au maintien de la sécurité dans les piscines municipales. Depuis quelques années, la FMNS se voit réclamer par l'administration fiscale un rappel de TVA sur les cotisations fédérales des maîtres nageurs-sauveteurs. Compte tenu de l'importance de la somme (278 303 euros), l'équilibre financier de l'association pourrait être fragilisé. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que la FMNS puisse continuer d'exercer ses missions.
Réponse publiée le 21 septembre 2004
S'agissant d'une question fiscale particulière, il est indiqué à l'auteur de la question qu'il a été répondu directement à l'intervenant.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 21 septembre 2004