Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la prise en compte de l'évolution de la population des petites communes rurales. Contrairement à l'ancien mode de calcul de la population, par recensement national exhaustif tous les neuf ans, le nouveau mode de recensement créé par la loi relative à la démocratie de proximité n° 2002-276 et précisé par le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 est fondé sur un prélèvement annuel de 8,5 millions de personnes, et doit théoriquement permettre de comptabiliser la population de manière plus régulière et donc plus fine. Il souhaite cependant souligner que certaines petites communes connaissent des variations importantes de population. Or les premiers chiffres de population légale découlant de cette nouvelle méthode ne seront publiés qu'en 2008. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la manière dont sera comptabilisée la variation de la population des communes rurales jusqu'à cette date, cette donnée étant essentielle pour permettre aux élus d'adapter les infrastructures publiques (transports, écoles, etc.) aux besoins de leurs administrés.