Réponse publiée le 28 septembre 2004

Le ministre délégué aux anciens combattants entend préciser à l'honorable parlementaire qu'il a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments par lesquels certains s'opposent à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Il convient néanmoins de rappeler que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. Avec ce choix fédérateur, le Gouvernement a entendu réaffirmer sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 « morts pour la France » en Afrique du Nord. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse à tous les combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, le ministre fait connaître qu'elles conserveront leur statut ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner. Enfin, le ministre se réjouit que les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire, le 5 décembre 2003, aient réuni le monde combattant en grand nombre.