Question écrite n° 45370 :
politique de la recherche

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur le malaise actuellement perceptible dans le monde de la recherche publique en France, dont l'expression récente a été la pétition électronique intitulée « Sauvons la recherche » qui a recueilli un très grand nombre de signatures de chercheurs. D'après les signataires de la pétition, la recherche française ferait face à une paupérisation administrative des laboratoires publics (manque de personnel administratif qualifié pour épauler les chercheurs), à une insécurité sociale des jeunes chercheurs (un avenir bouché du fait notamment d'une pénurie de postes) et à une recherche fondamentale maltraitée (niveau d'investissements trop faible comparé aux États-Unis et à certains de nos partenaires). Or la volonté de réformer du Gouvernement est réelle : il a clairement annoncé vouloir passer d'une logique de financement de structures (90 % des moyens budgétaires du ministère étaient jusqu'à présent distribués à des organismes autonomes) à une logique de financements sur projets. Il a annoncé un train de mesures le 27 février dernier parmi lesquelles 294 millions d'euros de crédits dégelés, la création de 120 postes statutaires supplémentaires de chercheurs et la mise en place du Comité national pour l'avenir de la recherche. Le Gouvernement précédent a fait preuve d'un vrai courage politique en la matière quand on sait toute la difficulté à réformer dans notre pays : partant du constat de la crise des vocations actuelles pour la filière scientifique, aussi bien du côté des enseignants que des élèves, qui a comme corollaire un phénomène de « fuite de cerveaux » vers les États-Unis, le gouvernement a entrepris des réformes de structures. Il y a en effet urgence en la matière. Le commissaire européen en charge de la recherche a récemment rappelé que si l'Europe veut faire armes égales avec les États-Unis d'ici à 2010, plusieurs centaines de milliers de postes de chercheurs se devaient d'être pourvus. C'est pourquoi il lui demande après l'annonce d'un premier train de mesures destinées à répondre aux attentes de la communauté scientifique, de bien vouloir nous rappeler les objectifs et la méthode du nouveau Gouvernement pour réussir pleinement la nécessaire réforme des structures de la recherche française.

Réponse publiée le 5 octobre 2004

Les mesures budgétaires d'appui à la recherche prises en gestion 2004 ne font que préluder à une action réformatrice de grande ambition de la part du Gouvernement. Notre système national de recherche est caractérisé par des structures et des programmes pour la plupart hérités de l'après-guerre ou du début de la Ve République qui se sont en effet alourdis au fil des décennies par la sédimentation de strates successives d'organisation. Les mois qui viennent doivent donner lieu à une refondation de ce dispositif dans le cadre de la mise en oeuvre de la future loi de programmation et d'orientation de la recherche, annoncée par le Président de la République. De très nombreuses contributions ont d'ores et déjà permis d'enrichir le débat. Au cours des derniers mois, les initiatives et propositions provenant de la Conférence des présidents d'université (CPU), d'associations, des principaux établissements de recherche publique ou de la recherche privée ont témoigné d'une vaste mobilisation en faveur du changement. Le comité d'initiative et de proposition présidé par M. les professeurs Baulieu et Brezin doit aussi se faire le relais constructif de l'ensemble des préoccupations des acteurs au travers d'un rapport qui doit être remis au ministre chargé de la recherche à la fin du mois d'octobre. À l'issue de cette vaste consultation, le Gouvernement préparera une loi d'orientation et de programmation de la recherche qui sera transmise au Parlement avant la fin de l'année ou au tout début de l'année prochaine.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004

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