Question de : M. Joël Beaugendre
Guadeloupe (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Joël Beaugendre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition du nombre d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles dit ATSEM dans les écoles maternelles et classes enfantines. Si l'article R. 412-127 du code des communes issu du décret n° 92-890 du 28 août 1992 prévoit que « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines », aucune précision n'est donnée sur le nombre de postes devant être créé dans les écoles. Il lui demande de lui préciser si le maire a l'obligation de nommer un ATSEM par classe ou s'il peut juger de l'opportunité du nombre d'agents spécialisés à affecter en se référant au nombre de classes ou d'élèves.