assistants maternels
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur le fait que les assistantes maternelles doivent être agréées par le président du conseil général. Il souhaiterait savoir si, en la matière, des critères tels que la nationalité, la mauvaise connaissance du français ou un régime alimentaire lié à des convictions religieuses peuvent être des critères pris en compte pour l'agrément.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 août 2004