Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les interrogations soulevées par les fédérations sportives, leurs comités départementaux et leurs clubs, concernant l'encadrement pendant les congés scolaires. En effet, à l'occasion des congés scolaires, les fédérations sportives organisent des séjours ou stages à dominante sportive au bénéfice de leurs jeunes licenciés, ces stages étant le plus souvent déclarés comme centres de vacances et de loisirs (CVL) auprès des services jeunesse et sports. L'encadrement est composé de cadres fédéraux diplômés, qui ne touchent aucune rémunération, mais bénéficient souvent de la gratuité du gîte et du couvert. Aussi, les fédérations s'interrogent sur la nécessité d'une déclaration auprès des services de l'URSSAF, susceptible d'appliquer des cotisations forfaitaires basées sur l'assiette journalière. En janvier 2004, M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche avait répondu à une question écrite concernant la création d'un statut du volontariat en faveur des CVL, que « le statut des personnels pédagogiques occasionnels de ces centres est régi par l'annexe II de la convention collective de l'animation. Ce texte conventionnel, négocié collectivement par les partenaires sociaux du secteur, est dérogatoire au droit du travail dans le mesure où les termes de cette annexe, comme son statut juridique, se réfèrent au salariat ». Il précisait également qu' « une réflexion est actuellement menée au sein de son département ministériel en vue d'étudier, avant de les soumettre à concertation des partenaires concernés, les différentes possibilités permettant de donner une base juridique à la situation des personnels pédagogiques occasionnels et permettre ainsi aux organisations de CVL de maintenir leur rôle social ». Aussi, il lui demande s'il peut lui préciser où en est la réflexion ministérielle, ainsi que la concertation avec les partenaires concernés.