Réponse publiée le 25 octobre 2005

La réforme de l'assurance maladie a porté le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux pensions de retraites de 6,2 % à 6,6 %. Le relèvement de 0,4 point ainsi opéré a permis de rapprocher la situation des retraités de celle des actifs dont le taux de CSG applicable sur les salaires est de 7,5 %. Par ailleurs, il convient de signaler que pour tenir compte de la situation des retraités les plus modestes, un taux réduit de CSG (3,8 %) est applicable aux retraités non redevables de l'impôt sur le revenu et assujettis à la taxe d'habitation. Dans le même esprit, une exonération de la CSG et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) s'applique aux retraités bénéficiant d'un allégement de la taxe d'habitation ou d'allocations non contributives, telles que le minimum vieillesse. Enfin s'agissant de l'évolution proprement dite des pensions et de leur revalorisation, il convient de signaler que, dans un but de maintien du pouvoir d'achat des retraités, d'équité entre les régimes de retraite et aussi de soutenabilité pour les finances publiques, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fait de l'indexation des pensions sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac, le mode de droit commun de revalorisation des pensions des retraités. En effet, la loi portant réforme des retraites a, d'une part, pérennisé, pour le régime général des travailleurs salariés (CNAVTS) et les régimes alignés des commerçants et des artisans, le mécanisme de revalorisation des pensions sur les prix, introduit au régime général dès 1993. En outre, elle a étendu ce mécanisme aux régimes de la fonction publique dont les pensions étaient jusqu'en 2003 revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique. Ainsi, aujourd'hui, le pouvoir d'achat de la très grande majorité des 13,2 millions de retraités, ayants droit du système des retraites français, est garanti par la prise en compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.