Réponse publiée le 24 mai 2005

Le Premier ministre a annoncé le 6 novembre 2003 un plan de quatre ans qui permettra notamment, grâce à l'institution de la journée de solidarité, de créer 10 000 places nouvelles en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En 2004 une enveloppe de 24,1 millions d'euros a été allouée pour financer la création de 3 390 places nouvelles en EHPAD. En 2005, c'est 33,5 millions d'euros qui pourront être consacrés à la création de places nouvelles en EHPAD, soit près de 5 000 places nouvelles. Par ailleurs la création ou l'extension d'établissement peut également être envisagée par le biais de redéploiement. Ainsi, les réductions des capacités d'EHPAD existants ou les fermetures d'établissement doivent permettre de redéployer les crédits de médicalisation pour financer les projets de créations de places nouvelles en EHPAD dans les départements où le besoin existe. De même, la circulaire du 18 février 2005 permet une politique dynamique de reconversion de lits relevant de l'enveloppe médecine-chirurgie-obstétrique. Ainsi, au-delà des contingents de créations de lits et places médico-sociales qui sont notifiées dans le cadre des circulaires en application du plan vieillissement et solidarités, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont invitées à tirer parti des opportunités de redéploiement budgétaire des enveloppes sanitaires de médecine-chirurgie-obstétrique vers l'enveloppe unité de soins de longue durée ou médico-sociale personnes âgées. Le Nord - Pas-de-Calais bénéficie de 1 095 697 euros de crédits de mesures nouvelles réservées aux créations de places en EHPAD. Ainsi tout est mis en oeuvre pour encourager les créations de places en EHPAD.