Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le respect du principe de laïcité au sein des établissements de santé. L'école n'est pas le seul territoire affecté par les entorses à la laïcité et la commission Stasi a mis en avant les intrusions des particularismes religieux et culturels à l'hôpital. Ils prendraient la forme, en ce qui concerne les patients, de femmes refusant d'être examinées par des hommes. Mais des difficultés seraient également rencontrées avec des personnels hospitaliers de plus en plus nombreux qui se dérobent aux responsabilités issues de la neutralité du service public, en particulier par le port du voile, comme en témoigne le cas de certaines internes femmes refusant d'examiner des hommes. Le 17 décembre 2003, le Président de la République rappelait que « l'application du principe de laïcité dans notre société est aujourd'hui en débat », et que sa « mise en oeuvre concrète se heurte, dans le monde du travail, dans les services publics, en particulier à l'école ou à l'hôpital, à des difficultés nouvelles et grandissantes. » Il déclarait donc qu'il « faut rappeler les règles élémentaires du vivre ensemble. Je pense à l'hôpital où rien ne saurait justifier qu'un patient refuse, par principe, de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe. Il faudra que la loi vienne consacrer cette règle pour tous les malades qui s'adressent au service public. » En conséquence, demande s'il est possible de clarifier les conditions d'exercice de la communauté des soignants dans les hôpitaux. Il souhaiterait également connaître ses intentions pour faire respecter les principes de laïcité dans les hôpitaux publics et privés comme dans l'ensemble des services de santé. Il lui demande enfin quel est le calendrier prévu pour l'examen de la loi relative à l'application du principe de laïcité dans les hôpitaux publics annoncée par le Président de la République.