Réponse publiée le 23 novembre 2004

L'honorable parlementaire souhaite interroger la ministre de l'outre-mer sur la possibilité d'étendre le passeport mobilité aux sportifs et aux candidats aux concours de catégorie C de la fonction publique. Concernant la mobilité sportive, l'État prend déjà en charge, sous certaines conditions, une partie du coût du transport des jeunes des départements d'outre-mer qui participent à des manifestations sportives en métropole ou dans leur environnement régional. A titre d'illustration, la Guadeloupe a déjà bénéficié en 2004 d'une enveloppe de 365 500 euros attribuée au préfet pour permettre ce type de déplacement. En ce qui concerne l'extension du passeport mobilité aux épreuves orales des concours de catégorie C, elle n'est pas envisagée car la déconcentration de l'organisation de ces concours devrait répondre à cette attente. Il est en effet apparu inutile, lors de la mise en oeuvre du dispositif en 2002, de l'étendre aux épreuves orales des concours de catégorie C au motif que la quasi totalité d'entre elles se déroulaient dans la collectivité même. La ministre de l'outre-mer rappelle à l'honorable parlementaire qu'en 2003, 1 985 Guadeloupéens, en formation continue ou professionnelle, ont bénéficié d'un passeport mobilité pour un coût total de 1 216 804 euros.