Question écrite n° 45520 :
DOM : Guadeloupe

12e Législature

Question de : Mme Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Gabrielle Louis-Carabin souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés persistantes dans les prisons de la Guadeloupe. En effet, la population carcérale des deux centres pénitentiaires de ce département atteindrait des seuils critiques : à Baie-Mahault 400 places pour 597 détenus à Basse-Terre 123 places pour 210 détenus. Ce trop-plein carcéral est d'autant plus intolérable qu'il ne favorise nullement la réinsertion. Il révèle un manque chronique de moyens et de personnels. A titre d'exemples, un même agent est affecté à la surveillance des structures et des prisonniers ; le seul moyen de dissuasion dont disposeraient les établissements pénitentiaires est un portique de sécurité qui ne détecterait nullement les produits stupéfiants. Les surveillants accomplissent de ce fait leur mission dans un climat de tension et d'insécurité. La venue en Guadeloupe en 2003 du secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice, affirmant la volonté du Gouvernement de remédier à ce problème, n'a pas encore été suivie d'effets. La disparition du secrétariat d'État lors du dernier remaniement ministériel suscite quelques inquiétudes quant à la tenue de l'engagement du Gouvernement à faire sensiblement évoluer la situation. Aussi, elle souhaiterait qu'il lui précise quelles mesures seront prises pour améliorer les conditions de détention dans les centres carcéraux de la Guadeloupe.

Réponse publiée le 17 octobre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le programme de construction de 13 200 places, annoncé le 21 novembre 2002, constitue une réponse à la question de la croissance des effectifs de la population pénale que connaissent les établissements pénitentiaires, à laquelle n'échappe pas le département de la Guadeloupe. Dans cette perspective, une maison d'arrêt d'une capacité de 350 places et un quartier courtes peines de 60 places vont être construits sur l'agglomération de Basse-Terre et contribueront ainsi à l'amélioration des conditions de travail du personnel et de détention de la population pénale des établissements pénitentiaires de la Guadeloupe. La maison d'arrêt actuelle, particulièrement vétuste, pourra ainsi être fermée. Ces deux opérations de construction, confiées à l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, devraient être achevées à l'été 2011 pour une mise en service vers le mois de septembre 2011. Par ailleurs, depuis quatre ans, d'importants travaux de sécurisation ont été réalisés à la maison d'arrêt de Basse-Terre, pour un budget d'environ 200 000 euros et au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, pour un montant dépassant les 800 000 euros dont 470 000 ont été consacrés à la construction d'un troisième mirador.

Données clés

Auteur : Mme Gabrielle Louis-Carabin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 17 octobre 2006

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