politique de l'éducation
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le respect du principe de laïcité à l'école, garant de l'intégration républicaine et du respect des opinions de chacun par une stricte neutralité de l'institution scolaire. Des affaires de port du voile islamique à l'intérieur de la salle de classe et les problèmes d'absentéisme dans certains cours liés à une affirmation militante d'une appartenance religieuse, dans laquelle la jeune est souvent la victime de son environnement familial, continuent de se développer et de saper le travail effectué par les enseignants et les chefs d'établissement pour faire respecter la règle républicaine à l'école. Cette question a pris une autre dimension depuis les événements du 11 septembre 2001, avec la nécessité pour la France de permettre un dialogue entre les cultures et de ne pas accepter les dérives fondamentalistes de certains groupes y compris sur son propre sol. A ce titre, la réaffirmation et la garantie du principe de laïcité à l'école est d'une actualité pressante. Il souhaite connaître l'évolution des réflexions du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école dont les membres ont été installés par arrêtés du 15 janvier 2002, et qui s'est réuni le 17 mai dernier. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir ce principe républicain, inscrit dans notre constitution.
Réponse publiée le 3 mars 2003
Le principe de laïcité de l'enseignement public, qui est l'un des éléments de la laïcité de l'Etat et de la neutralité du service public, impose à l'Etat une stricte neutralité des enseignants et des programmes d'enseignement. Il implique également le respect de la liberté de conscience des élèves. La liberté de conscience comporte le droit pour les élèves d'exprimer leurs croyances religieuses, y compris à l'intérieur des établissements scolaires, mais à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité, que tout acte de prosélytisme, de propagande, de pression ou de provocation soit interdit, que la dignité et la liberté d'autrui soient respectées, que la santé et la sécurité des élèves ne soient pas compromises, et enfin que l'ordre dans l'établissement ne soit pas troublé. Les manquements à ces obligations sont passibles de sanctions. Ces limites ont été clairement posées par le Conseil d'Etat, en ce qui concerne en particulier les conditions dans lesquelles les signes d'appartenance religieuse sont portés, individuellement ou collectivement, et l'obligation d'assiduité aux activités d'enseignement. Conformément à sa mission et dans le respect du principe de laïcité du service public d'éducation, l'école publique doit donner à tous la connaissance raisonnée et les références culturelles sans lesquelles la liberté du citoyen ne peut s'épanouir. L'étude du fait religieux dans les établissements du second degré, à travers les différentes disciplines enseignées, se révèle nécessaire pour la compréhension de notre société et de notre environnement, ainsi que cela a été mis en lumière dans le rapport Debray de mars 2002 sur l'enseignement du fait religieux dans l'école laïque, prolongé par un colloque national sur l'enseignement du fait religieux, qui s'est tenu en novembre 2002.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003