Réponse publiée le 5 octobre 2004

Les opérations de fermeture et de retranchement du réseau ferré national concernent des sections de lignes de chemin de fer sur lesquelles le trafic a déjà cessé, dans la quasi-totalité des cas, depuis de nombreuses années. Avant d'initier la procédure de fermeture et de retranchement de ces sections de lignes, désormais inutilisées, dont les collectivités locales souhaitent aménager les emprises, RFF procède à un examen approfondi permettant d'apprécier l'opportunité de les maintenir dans le réseau ferré national. Cet examen, mené en liaison avec la SNCF, porte sur des critères objectifs, tels que l'état des installations, l'analyse du trafic passé, ainsi que les éventuelles possibilités de nouveaux services pour les voyageurs ou de nouveaux trafics de fret. Les anciennes emprises situées en zone agglomérée font, notamment, l'objet d'une protection particulière, compte tenu de l'intérêt de préserver la trouée de communication en milieu urbain pour d'éventuels autres besoins d'axes de transport en site propre. Par ailleurs, l'ensemble des collectivités territoriales concernées, la SNCF ainsi que les organisations nationales représentatives des clients des transports, sont consultés sur ces projets de fermeture et de retranchement. Préalablement à leur mise en oeuvre, qui porte souvent sur de courtes sections, plusieurs centaines de personnes sont donc directement destinataires de ces dossiers et se trouvent ainsi en mesure, sur la base de leur connaissance précise des données locales, de faire valoir les éventuels intérêts en cause. Ces procédures d'étude préalable et de consultation, qui s'étendent sur une période d'au moins dix-huit à vingt-quatre mois, sont d'ailleurs jugées trop longues par les partenaires locaux qui voient leurs projets retardés, alors qu'aucune utilisation n'est faite des friches qu'ils souhaitent acquérir en vue de les aménager.