Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que présenterait, pour les associations à caractère social, le bénéfice d'une exonération des charges patronales. Les associations oeuvrant dans le domaine social, reconnues par les pouvoirs publics, apprécieraient en effet d'être ainsi aidées en ce qui concerne les charges liées à leur personnel salarié. Cette exonération de charges patronales pourrait être conditionnée par le maintien des emplois existant à la date de la mesure. Seules les associations conservant les emplois existants ou créant des emplois supplémentaires pourraient bénéficier de l'exonération. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en ce sens, afin de faciliter le fonctionnement d'associations dont l'utilité et le travail sont unanimement reconnus.