Réponse publiée le 11 octobre 2005

Les contestations relatives à la mixité, qu'elles soient de fait ou de principe, ont mis en évidence la nécessité pour le Gouvernement d'être d'une grande vigilance sur cette question et de réaffirmer le principe inhérent à l'égalité entre les femmes et les hommes. L'égalité entre les femmes et les hommes ne peut s'entendre dans un contexte de séparation, synonyme d'exclusion et de discrimination. La mixité est indispensable à la promotion du respect mutuel entre les sexes. Pour autant, mixité ne signifie pas égalité. Cette affirmation est particulièrement adaptée au milieu scolaire. La mixité à l'école ne doit plus se résumer à une simple coexistence des filles et des garçons dans les mêmes classes. Elle doit s'accompagner de mesures pédagogiques prenant en compte la dimension sexuée des élèves, pour pouvoir produire ses effets en termes égalitaires. Ainsi, lors d'un colloque interministériel, le 27 mai 2004, intitulé « De la mixité à l'égalité... une volonté interministérielle », il a été rappelé que mêler filles et garçons sur les bancs de l'école ne suffit pas à créer l'égalité et que pour cela il faut agir sur les consciences et modifier les comportements. C'est tout le sens de l'action menée par le ministère en charge de la parité, en lien avec les autres ministères signataires de la convention du 25 février 2000 pour la promotion de l'égalité des chances entre les sexes dans le système éducatif, à savoir les ministères en charge de l'éducation nationale et de la recherche, de l'agriculture, de la justice, de la culture et de l'équipement. Faire évoluer les représentations traditionnelles des rôles sociaux assignés aux hommes et aux femmes, sensibiliser les élèves à l'égalité et au respect mutuel entre les sexes, former la communauté éducative aux questions de genre, tels sont les grands objectifs que se sont assignés ces partenaires et qu'ils s'attachent à réaliser depuis cinq ans. La loi d'orientation sur l'avenir de l'école s'inscrit dans cette même dynamique, en prévoyant notamment dans son rapport annexé que le principe d'égalité et de respect mutuel entre les sexes doit être affirmé et promu dans « l'organisation de la vie quotidienne des écoles, collèges et lycées, les règles qui y sont appliquées, les enseignements qui y sont dispensés ». En ce qui concerne les activités sportives, le ministère en charge de la parité a également oeuvré au côté du ministère en charge des sports, pour que la place des femmes et la mixité soient développées dans le milieu du sport. Tous deux ont réuni dans un premier temps un groupe de travail chargé d'élaborer un rapport sur l'accès des femmes à la pratique sportive et à la prise de décision dans les instances sportives. Ce rapport, remis aux deux ministres le 21 avril 2004, énonce clairement que « le principe de mixité ne doit pas être remis en cause et son importance doit être inlassablement réaffirmée, à la fois en ce qui concerne l'encadrement et les conditions de pratique ». Faisant suite aux préconisations du rapport, une instruction du ministère chargé des sports, en date du 13 décembre 2004, définit les axes de travail à mettre en oeuvre en 2005, par les services, les établissements nationaux et les fédérations, pour développer et valoriser la place des femmes dans le sport. Il y est notamment inscrit que la mixité du public, l'offre de pratiques proposée aux femmes, la parité dans les instances dirigeantes doivent être des critères pris en compte pour l'attribution des subventions publiques aux associations sportives. Enfin, pour ce qui est de l'hôpital, il faut distinguer si la remise en cause de la mixité provient d'un membre du personnel ou d'un usager du service. Dans le premier cas, conformément au principe de l'égalité de traitement des usagers prévalant dans le droit de la fonction publique, un agent de sexe féminin ne peut pas refuser de prendre en charge un usager de sexe masculin, et inversement. Dans le second cas, la préservation de la mixité doit être mise en balance avec l'exigence de garantie de la sécurité du malade. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a diffusé, le 2 février dernier, une circulaire relative à la laïcité dans les établissements de santé, stipulant que le libre choix du praticien exercé par le malade ne doit pas perturber l'organisation du service, la dispensation des soins, compromettre les exigences sanitaires, voire créer des désordres persistants. Par ailleurs, pour répondre au cas de refus formulé au nom de la femme, d'une prise en charge médicale par un praticien, il est précisé que « ce libre choix doit être exercé par le malade et non par un parent, un proche ». Ainsi, l'action gouvernementale très volontariste pour la préservation de la mixité dans tous les champs de la société, se fait l'écho de la nation très largement hostile à une remise en cause de la mixité considérée comme un retour en arrière inacceptable.