Réponse publiée le 5 avril 2005

Le ministère délégué au logement et à la ville a la responsabilité d'une politique du logement qui réponde aux besoins de l'ensemble de nos concitoyens des territoires urbains comme des territoires ruraux. Comme l'ont demandé plusieurs organisations du monde rural, le conseil national de l'habitat a décidé de lancer un groupe de travail « Habitat et territoires » qui traitera notamment des préoccupations spécifiques aux territoires ruraux. Ces territoires vont bénéficier de l'effort sans précédent que prévoit la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Un objectif de réhabilitation de 200 000 logements à loyers maîtrisés et de remise sur le marché de 100 000 logements vacants, assorti d'un budget rehaussé, a ainsi été fixé à l'ANAH pour la période 2005-2009. Les territoires ruraux devraient en bénéficier pleinement au vu de l'expérience des années récentes : dans la période 1993-2002, ce sont en effet près de 65 % des subventions de l'ANAH débouchant sur un conventionnement de logements qui ont été attribuées dans les espaces définis par l'INSEE comme à dominante rurale. S'agissant du logement locatif social, l'objectif du plan de cohésion sociale de doubler la production en la portant à 100 000 par an hors rénovation urbaine est susceptible de bénéficier également aux espaces à dominante rurale. Les départements, qui ont selon la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, la possibilité de demander la délégation des aides à la pierre, pourront, lors de la négociation des conventions de délégation, faire jouer une capacité d'arbitrage entre les aides au logement social et celles à la réhabilitation de l'habitat privé, en fonction des besoins exprimés localement sur les différents territoires. Enfin, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux complète le dispositif législatif en faveur de ces territoires et prévoit dans son chapitre III plusieurs mesures de nature à relancer l'offre de logements en milieu rural. Ces dispositions visent à faciliter la transformation de bâtiments de fermes inutilisés en logement locatif, à inciter les propriétaires bailleurs à rénover leur patrimoine immobilier pour l'hébergement de travailleurs saisonniers ou à inciter les propriétaires à acquérir, rénover ou réhabiliter le bâti ancien dans les zones de revitalisation rurale pour la location à titre de résidence principale.