Réponse publiée le 26 octobre 2004

Mis en place par la convention du 1er janvier 2001, dont l'essentiel des dispositions a été repris dans la convention 2004, le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) est un dispositif qui lie indemnisation et aide au retour à l'emploi. Il correspond à la volonté des partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage d'intervenir largement dans le domaine de la réinsertion des demandeurs d'emploi indemnisés en participant financièrement à plusieurs types de projets. Cela se traduit en particulier par un investissement fort dans le domaine de la formation professionnelle. Ainsi, l'article 45 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 institue une aide à la formation qui correspond à la prise en charge des frais de formation, des frais de dossier et d'inscription et des frais de transport et d'hébergement. Le bénéfice de cette aide est réservé aux demandeurs d'emploi percevant l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Il convient toutefois de préciser que le régime d'assurance chômage est seul compétent pour arrêter la liste des formations homologuées qui peuvent donner lieu à l'attribution d'une aide à la formation, ainsi que les conditions de prise en charge de ces formations. Cette liste est établie par le bureau de chaque Assédic en fonction des besoins du marché local du travail et des débouchés offerts par chaque formation. Les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage ont toutefois décidé de maintenir l'aide à la formation aux demandeurs d'emploi dont la formation s'achève après la fin des droits à l'allocation d'assurance, dans la limite de douze mois à l'issue de ces droits. Trois types de formations peuvent être distingués : les actions prioritaires donnant lieu à un taux élevé de financement ; les actions non prioritaires prescrites par l'ANPE dans le cadre du projet d'action personnalisé (PAP), qui donnent lieu à un taux moins élevé de prise en charge, - les actions pour lesquelles il n'y aura aucune prise en charge. Par ailleurs, afin de coordonner l'intervention de l'Assédic sur le marché de l'offre de formation avec l'action de l'État et des régions, une convention tripartite entre l'État, l'Unédic et l'Association des régions de France, relative aux relations entre les financeurs de formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du PARE, a été signée le 4 décembre 2001. C'est dans ce cadre concerté mis en place au niveau régional qu'une solution de financement devrait pouvoir être trouvée.