Question écrite n° 45609 :
affaires étrangères : personnel

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs par rapport à l'ensemble des agents de son ministère.

Réponse publiée le 23 novembre 2004

Le ministère des affaires étrangères a révoqué, en 2002, deux agents pour faute grave et deux agents, dont un stagiaire, pour le même motif en 2003. Ces quatre révocations représentent 0,056 % du personnel du ministère (7 040 fonctionnaires titulaires).

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 août 2004
Réponse publiée le 23 novembre 2004

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