santé : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs par rapport à l'ensemble des agents de son ministère.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur les révocations de fonctionnaires dans les services de son administration. En 2002, aucun agent n'a fait l'objet d'une mesure de licenciement pour faute grave ou pour insuffisance professionnelle. En 2003, trois agents ont fait l'objet d'une mesure de licenciement. Il s'agit de fonctionnaires stagiaires licenciés pour insuffisance professionnelle, ce qui représente une proportion de 0,02 % par rapport à l'ensemble des agents du secteur sanitaire et social.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 10 août 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005