fonction publique : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs par rapport à l'ensemble des agents de son ministère.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
Dans les services du ministère de la fonction publique, il n'a été prononcé au titre des années 2002 et 2003 ni sanction de révocation ni mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle à l'encontre de fonctionnaires, ni sanction d'exclusion définitive de service, ni mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle à l'endroit d'agents stagiaires.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 10 août 2004
Réponse publiée le 19 juillet 2005