éducation nationale : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui fournir des indications sur les révocations de fonctionnaires dans ses services. Il souhaite savoir, pour les années 2002 et 2003, le nombre de fonctionnaires qui ont été licenciés ou révoqués, pour faute grave et pour insuffisance professionnelle, en distinguant les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires. Il souhaite également savoir quel pourcentage représentent ces départs par rapport à l'ensemble des agents de son ministère.
Réponse publiée le 30 novembre 2004
S'agissant de l'année 2002, parmi les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées, 17 fonctionnaires titulaires ont fait l'objet d'une révocation pour détournements de fonds (6), abandon de fonctions (1), indiscipline (1), moeurs (2), condamnations pénales (7) et 4 fonctionnaires titulaires ont été licenciés pour insuffisance professionnelle. S'agissant de l'année 2003, 18 fonctionnaires titulaires ont été révoqués de leurs fonctions pour détournements de fonds (4), indiscipline (1), vol de matériel de l'administration (1), moeurs (2), condamnations pénales (8), incorrections, violences, insultes (2) et 5 fonctionnaires titulaires ont été licenciés pour insuffisance professionnelle. Ces mesures représentent un pourcentage de 0,1 % par an (en 2002 et 2003) par rapport aux effectifs des personnels considérés pour les mêmes périodes.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 août 2004
Réponse publiée le 30 novembre 2004