Réponse publiée le 28 décembre 2004

L'honorable parlementaire a souhaité connaître le nombre de fonctionnaires titulaires et stagiaires licenciés ou révoqués au titre des années 2002 et 2003, ainsi que la proportion que représentent ces départs par rapport aux départs de l'ensemble des agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Pour l'année 2002 : une révocation pour faute grave à l'encontre d'un fonctionnaire titulaire, un licenciement pour insuffisance professionnelle à l'encontre d'un fonctionnaire titulaire, une exclusion définitive de service pour faute grave à l'encontre d'un fonctionnaire stagiaire. Pour l'année 2003 : six révocations pour faute grave à l'encontre de six fonctionnaires titulaires, une mise à la retraite d'office (pour faute grave). Ces départs représentent respectivement 0,11 % (2002) et 0,13 % (2003) des départs globaux calculés en équivalents emplois budgétaires.