Réponse publiée le 2 novembre 2004

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale en cours de discussion, prévoit la mise en oeuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour' assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. La Poste, ainsi que son président, vient de le réaffirmer, souhaite maintenir sa présence (17 000 points de contact) et n'entend pas fermer ses points de contact au public. Elle recherche cependant le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire et l'équilibre financier de ses activités. Pour cela, elle doit s'adapter à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, quelle que soit leur localisation, en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services. Concrètement, la stratégie de l'entreprise consiste à diversifier la panoplie des points de contact et à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le maintien du nombre de points de contact reste soutenable pour elle, avec le développement de formules de partenariat : les agences postales communales mais aussi désormais les « points Poste » auxquels fait référence l'honorable parlementaire. Les agences postales communales, déjà largement adoptées par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui 1550, constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes qui le souhaitent. Quant aux « points Poste », ils sont installés chez les commerçants et sont au nombre de près de 350 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux : besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif, et la confédération des débitants de tabac y est très attachée. Sur le plan pratique, une convention-type précise la nature des prestations courrier et les services financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération des commerçants concernés. Toutes ces évolutions du réseau postal appellent une concertation étroite avec les communes et un dialogue permanent avec les salariés. Les commissions départementales de présence postale territoriale, au sein desquelles figure un représentant de l'Etat chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation, constituent le lieu adapté au dialogue avec les élus locaux. Le Président de La Poste a récemment confirmé les engagements, de concertation au cours de la réunion annuelle des présidents de commissions qui s'est tenue le 23 juin dernier. Le fonds postal national de péréquation territoriale, dont le principe a été inscrit dans le projet de loi de régulation postale par le Sénat, verra ses modalités pratiques de fonctionnement définies en liaison étroite avec les commissions départementales de présence postale territoriale dont les réflexions contribuent à une meilleure définition des besoins en services postaux. Elles tiendront le plus grand compte des exigences propres à chaque zone d'activité localisée au sein du département. La Poste entend demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des besoins de sa clientèle et des évolutions des territoires.