toxicomanie
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites. En effet, après avoir établi le constat, d'une part de la consommation des drogues illicites dans notre pays, d'autre part d'une production et d'un trafic multiforme en progression, la commission d'enquête du Sénat a conclu à l'impérieuse nécessité d'initier une nouvelle politique, ambitieuse et dotée de tous les moyens appropriés. Avec, notamment, son record d'Europe pour la consommation de cannabis chez les adolescents, la France est confrontée à un très grave problème de santé publique. Aujourd'hui, la réponse à cette situation n'est plus adaptée : la prévention est pratiquement inexistante, la consommation de cannabis semble bénéficier d'une tolérance résignée, l'interdit est sans cesse transgressé, la sanction est exceptionnelle et la loi, désormais dépassée, est pratiquement inappliquée. Un jeune qui fume un joint n'est ni malade ni délinquant mais une personne en danger à qui l'on a laissé croire qu'elle pouvait s'y adonner sans risque. Les jeunes ont droit à une information objective et il y a grande urgence à endiguer ce fléau, cet autre cancer que constitue la drogue. Il convient donc de mettre en oeuvre une politique ayant pour objectif de prémunir contre la drogue et d'aider à en sortir ceux qui vivent sous son emprise, une politique de prévention généralisée, de soins adaptés aux nouvelles toxicomanies et de sanctions proportionnées et personnalisées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan qu'il fait de la politique de lutte contre les drogues et la toxicomanie conduite ces vingt dernières années, et quelles orientations il envisage de donner à la nouvelle politique. Dans cet esprit, il souhaiterait savoir quels moyens matériels, financiers et humains il entend consacrer à la prévention. Il lui demande également de bien vouloir lui préciser les types de sanctions qui lui paraissent adaptés et quelle politique de soins il entend développer. Conscient de l'importance capitale de la mobilisation de tous les acteurs - parents, enseignants, médecins, personnels socio-sanitaires, policiers et magistrats notamment -, il l'interroge enfin sur l'organisation structurelle des intervenants publics qui lui paraît la mieux à même de répondre à cet objectif.
Réponse publiée le 28 décembre 2004
Le dernier rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) souligne effectivement une augmentation de la consommation de certains stupéfiants chez les jeunes au cours des dernières années, en particulier de cannabis. Conscient des dommages résultant de ces consommations, qu'ils soient sanitaires, sociaux ou pour la collectivités, le gouvernement a inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 des orientations et des objectifs qui impulsent une nouvelle dynamique dans la politique de lutte contre la drogue. Le développement de la prévention constitue un axe prioritaire de ce plan. Une campagne de communication menée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est actuellement en préparation afin de diffuser des repères clairs sur les effets de la consommation du cannabis auprès du grand public, de jeunes et des parents. Par ailleurs, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit de rendre obligatoire dans les collèges et les lycées la délivrance d'une information sur les conséquences de la consommation de drogue. Dans le domaine de la prise en charge, le plan vise à mettre en place un système de soins plus accessible et efficace à travers notamment une meilleure coordination des soins et la diversification de l'offre. À ce titre, des consultations d'évaluation des consommations de cannabis et autres substances psychoactives offrant un cadre et des interventions adaptées aux jeunes usagers et à leurs proches vont être développées dès cette année. En 2005, un financement de l'assurance maladie de 3,8 millions d'euros sera ainsi octroyé. Par ailleurs, la sanction de l'usage fera l'objet de réponses judiciaires améliorées et harmonisées afin de rétablir la portée de la loi. Ce plan prend en compte les politiques et programmes déjà montés dans le cadre du précédent plan triennal 1999-2002. Cependant, afin de tenir compte des difficultés qui avaient été soulignées dans le rapport d'évaluation réalisé par l'OFDT, il s'inscrit dans une approche plus pragmatique qui prend mieux en compte la spécificité de chaque produit. Cette politique publique ambitieuse qui implique une vingtaine de départements ministériels suppose une coordination ministérielle forte. Il appartient à la MILDT d'assurer ce rôle.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 10 août 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004