Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention du M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les modifications en cours de la directive européenne 2000/13/CE concernant l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires. Sans remettre en question l'information nécessaire et complète du consommateur, le projet d'obligation d'étiquetage des ingrédients présents pour moins de 1 % semble contestée par la profession viticole. En effet, d'après les informations fournies par l'Union française des laboratoires et industries oenologiques, cette obligation porterait sur certains produits pouvant être considérés comme allergisants comme l'albumine d'oeuf, la colle de poisson ou la caséine présents à des doses extrêmement faibles dans la composition du vin ou de la bière. Or, toujours d'après les professionnels, la nocivité ou la possible réaction allergique à ces produits faiblement dosés reste à démontrer. Aussi, la profession propose le report de la directive en attendant que soit validée et prouvée par un organe de référence la nocivité de ces produits présents en si petite quantité. A défaut, cette obligation ne serait pas comprise dans les milieux professionnels et viendrait alourdir inutilement les procédures d'étiquetage. Aussi, souhaite-t-il connaître l'avis du ministère sur cette proposition de la profession et sur les aménagements possibles de la directive européenne de référence.