Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les difficultés des individus atteints de « maladies orphelines » ou de « maladies rares » ainsi que celles rencontrées par leurs familles. Il appert en effet que, du fait de leur rareté, leur prise en charge par la communauté nationale dépend d'une inscription sur une liste arrêtée par l'assurance maladie. Il lui semble indispensable que les pouvoirs publics remédient à cette situation, source d'une différenciation supplémentaire à l'endroit de personnes souffrant déjà de leur singularité. Favorable aux mesures proposées dans le cadre de la réforme de la loi de 1975, fondées justement sur le principe de non-discrimination, il lui paraît essentiel que celles-ci ne voient pas leur portée réduite par des mesures réglementaires restrictives. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre en ce sens.