Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sur l'inquiétude des départements ruraux quant à l'évolution du FNDAE (Fonds national des adductions d'eau). La loi de finances de 2003, n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, ayant supprimé le prélèvement sur le Pari mutuel urbain qui venait abonder le FNDAE, les départements ont vu leur dotation diminuer fortement, de l'ordre de 50 %. Diverses informations laissent craindre, soit une suppression pure et simple du FNDAE à partir de 2004, soit un prélèvement supplémentaire de l'État sur ce fonds. L'état du patrimoine des canalisations d'eau potable dans les départements ruraux montre que bon nombre d'entre elles seront à remplacer dans les prochaines années. La suppression ou la forte réduction du FNDAE aura pour conséquence d'allonger la liste d'attente ou entraînera le renchérissement de l'eau dans ces départements, accentuant encore davantage la fracture territoriale (l'eau de la campagne, quand elle est assainie, coûte généralement deux fois et demi plus cher qu'en ville). Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en souhaitant, d'une part, le maintien du FNDAE et, d'autre part, sa départementalisation, laissant ainsi le soin aux départements de fixer le niveau de la redevance pour alimenter le fonds en fonction des besoins locaux.