Question écrite n° 45669 :
médecins

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des médecins exerçant en France mais ayant des diplômes extra-européens. Exerçant dans les hôpitaux, ces médecins assurent une part importante du service public de santé. De nationalité étrangère et parfois de nationalité française, ils disposent souvent de statuts précaires qui engendrent des différences de salaire et de traitement vis-à-vis de leurs confrères à diplôme français ou européen. Dès lors, elle le remercie de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de clarifier leur statut.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 10 août 2004

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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