Réponse publiée le 31 janvier 2006

Facteur majeur d'insécurité routière, l'alcool est la cause de 30 % des accidents mortels de la route. En effet, l'absorption d'alcool altère l'appréciation des distances, restreint le champ de vision, diminue les réflexes du conducteur et provoque une surestimation de ses capacités qui se traduit par une prise de risques plus importante. Dans le cadre de la lutte contre l'alcool au volant, l'éthylotest, chimique ou électronique, peut sensiblement contribuer à la prise de conscience de cet enjeu de société et permet de prendre la décision de conduire ou non après consommation d'alcool. Aussi des éthylotests chimiques à usage unique ou des éthylotests électroniques utilisables plusieurs fois sont mis sur le marché. Ces produits ont pour objet de donner au conducteur une information sur son degré d'imprégnation alcoolique par rapport à la limite réglementaire. Ils l'aident ainsi à apprécier s'il peut conduire sans mettre en danger sa vie et celles des autres usagers de la route. L'aptitude à mesurer convenablement les concentrations d'alcool insufflées fait donc partie des qualités substantielles de l'éthylotest et sa fiabilité, un gage de confiance pour le consommateur. Pour accompagner les efforts d'information et de sensibilisation de la sécurité routière, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a procédé à un contrôle de 27 éthylotests chimiques et électroniques de toute provenance. Le document de référence pour le protocole des essais a été la norme NF X 20 704, actuellement le seul document de référence pour déterminer la bonne qualité d'un éthylotest. À l'issue de ces travaux, 16 éthylotests électroniques non fiables ont été retirés du marché par les pouvoirs publics par arrêté du 23 novembre 2004. Ce retrait de produit s'inscrit dans un double objectif de sécurité des consommateurs et de sécurité routière. Les résultats ont également mis en évidence 9 éthylotests (8 électroniques et 1 chimique) qui donnaient systématiquement des résultats supérieurs à l'alcoolémie réelle. Bien que non fiables, ces produits ne présentaient pas de danger pour le conducteur et les tiers et n'ont donc pas été retirés du marché. Enfin 2 éthylotests chimiques donnaient des résultats conformes à la norme NF. Ce sont ceux qui sont recommandés dans le cadre de l'opération « éthylotest à 1 euro » mise en place par la sécurité routière. Les pouvoirs publics ont invité les professionnels dont les produits étaient non conformes à la norme NFX 20 704 à poursuivre la mise au point de leurs produits afin de pouvoir les remettre sur le marché dès qu'un rapport d'essai attestant de la conformité à la norme pourrait être obtenu. Des messages informant les consommateurs de l'absence de fiabilité de ces produits et les invitant à ne pas les utiliser ont été diffusés par les sociétés commerciales responsables de leur mise sur le marché.