Réponse publiée le 3 février 2003

Le plan Handiscol, présenté lors du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 20 avril 1999, a prévu 20 mesures destinées à favoriser la scolarisation et la formation professionnelle des élèves handicapés. L'une de ces mesures concerne les dispositifs collectifs d'intégration. La circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, élaborée conjointement par les ministères chargés de l'éducation et des affaires sanitaires et sociales, étend le dispositif des unités pédagogiques d'intégration (UPI), conçu initialement pour les élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives en collèges, d'une part, aux lycées et, d'autre part, à des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Les unités d'intégration pédagogique (UPI) ont connu un certain développement, mais on constate que le nombre d'UPI au collège, et encore plus au lycée, est bien trop faible au regard du nombre de CLIS. Rentrée 2000 : 3 170 CLIS, qui scolarisent 28 459 élèves, 202 UPI, qui scolarisent 1 735 élèves. Rentrée 2001 : 3 381 CLIS, qui scolarisent 31 290 élèves, 303 UPI, qui scolarisent 2 867 élèves. Rentrée 2002 : 3 880 CLIS et 319 UPI. Le manque de continuité dans les parcours scolaires des élèves est flagrant. Le second degré est le lieu où il convient de faire porter les efforts aujourd'hui. La priorité sera donnée aux mesures qui permettent d'ici à cinq ans de rétablir la continuité des parcours scolaires et de favoriser la formation professionnelle sur l'ensemble du territoire. A la rentrée 2000, on dénombrait 202 UPI accueillant 1 735 élèves. A la rentrée 2001, 303 UPI accueillant 2 867 élèves. La circulaire du 21 février 2001 insiste sur la nécessité d'une cohérence académique pour élaborer une carte des formations professionnelles répondant aux besoins d'élèves en grande difficulté ou handicapés. Pour favoriser la préparation de l'insertion professionnelle des jeunes présentant des difficultés cognitives, l'appui d'une ou plusieurs sections d'enseignement général ou professionnel adapté (SEGPA) doit être recherché. Les SEGPA apportent leur concours en fonction des besoins des élèves, dans le cadre d'une démarche contractualisée. De même, il peut s'avérer utile d'établir, dans un cadre conventionnel, des relations avec un institut médico-éducatif doté d'une section d'initiation et de première formation professionnelle, afin d'élargir les solutions proposées dans ce domaine aux élèves de l'UPI. Dans cette perspective, les élèves de l'UPI peuvent également effectuer des stages d'observation en entreprise. Dans la plupart des cas, il s'agit bien de préparer ces jeunes à accéder, après leur passage en collège, à des dispositifs de formation professionnelle adaptés aux compétences qu'ils ont pu acquérir et permettant le maintien et la consolidation de leur autonomie personnelle et sociale. Un effort essentiel sera conduit pour dégager les moyens nécessaires pour l'ouverture d'au moins 1 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée d'enseignement général et technologique ou au lycée professionnel au cours des cinq ans à venir. Des partenariats doivent être établis afin d'assurer, à la sortie de l'UPI, des solutions diversifiées.