Réponse publiée le 16 novembre 2004

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles après inscription des enfants ayant atteint l'âge de trois ans. Il n'est pas prévu d'autres formes de « priorité ». Pour les enfants issus de fratries de naissances multiples, il importe de prendre les mêmes précautions que pour les autres et il serait sans doute très délicat d'envisager une mesure générale les concernant. Tous les enfants de deux ans ne sont en effet pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. Le rapport 2003 de la défenseur des enfants, « L'école, outil de la liberté », adressé au Président de la République et au Parlement, souligne les difficultés qu'il y a à se prononcer de façon simple sur la scolarité avant trois ans et préconise d'organiser une vaste réflexion avec l'ensemble des partenaires concernés afin de repenser l'accueil des deux-trois ans dans l'école et/ou dans d'autres structures. En ce qui concerne les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, elles sont attribuées en fonction des revenus et des charges des familles. Parmi les charges prises en considération figure celle relative à la composition de la famille. Le candidat à bourse bénéficie ainsi de points de charge supplémentaires pour un frère ou une soeur à la charge de ses parents (un point) ou pour un frère ou une soeur dans l'enseignement supérieur à la charge de ses parents (trois points). Dans le cas des familles concernées par les naissances multiples, chaque jeune entrant dans l'enseignement supérieur bénéficiera de points de charge supplémentaires pour les autres jeunes de sa fratrie, qu'ils soient dans l'enseignement scolaire (un  point par frère ou soeur) ou l'enseignement supérieur (trois points par frère ou soeur). Cela lui permettra de bénéficier probablement d'un échelon plus élevé de bourse, en fonction des revenus des parents.