Question écrite n° 45704 :
économie : INSEE

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réduire l'écart grandissant entre la hausse des prix constatée par les consommateurs et celle calculée par l'INSEE. Il rappelle que cet indice sert également de référence à l'indexation des dotations de l'État aux collectivités locales, et notamment de la dotation globale de financement (DGF). Or il s'inquiète de constater que, d'ores et déjà, cette indexation est calculée en tenant compte de la hausse des prix hors tabac, ce qui provoque une importante perte de ressources pour les communes, les EPCI, les départements et les régions. Il le prie, en conséquence, de bien vouloir préciser les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre visant à faire en sorte qu'à l'avenir l'indice des prix soit plus conforme à la réalité vécue par nos compatriotes et que celui-ci soit intégré, dans sa globalité, pour le calcul de l'indexation des dotations de l'État aux collectivités territoriales.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 10 août 2004

partager