Réponse publiée le 29 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la sensibilisation et la formation des acteurs privés dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). La SNDD prévoit en effet la mise en place d'actions d'information et de formation afin de sensibiliser tous les acteurs et en faisant en sorte que leurs modalités d'action prennent en compte l'ensemble des thématiques liées au développement durable. S'agissant des actions de formation, conformément à ce que la SNDD avait prévu, le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État ont créé le 3 février 2004, au sein de l'institut de formation de l'environnement (IFORE), un pôle de compétence en développement durable. Ce pôle agit en coordination avec le délégué interministériel au développement durable. Il assure actuellement trois types de missions. Il a mis en place un dispositif national de formation à l'éco-responsabilité des administrations afin de les aider à adopter un mode de gestion durable et plus respectueuse de l'environnement. Ce dispositif est repris au niveau régional par les délégués interdépartementaux à la formation. Il intervient auprès des écoles de formation initiale des fonctionnaires afin que celles-ci introduisent le développement durable dans leur cursus. Cette action se fait notamment au sein du réseau des écoles du service public. Dans ce cadre, l'IFORE est amené à organiser des séminaires spécialisés, soit pour les élèves, soit pour les chargés de formation. Enfin, l'IFORE propose au plan interministériel des sessions de formation sur le développement durable. En 2004, 504 stagiaires ont suivi ces sessions. À ce stade, ce nombre est encore modeste, mais il s'agissait de la première année de fonctionnement de ce pôle. Progressivement les stages créés par l'IFORE seront démultipliés par les autres structures de formation de l'État et toucheront donc un public beaucoup plus nombreux. Par ailleurs, le ministère de l'écologie et du développement durable et le Centre national de la fonction publique territoriale vont signer dans les prochaines semaines un accord de partenariat qui permettra de coordonner et d'amplifier, pour les deux fonctions publiques, les actions déjà conduites.