Réponse publiée le 20 juin 2006

L'accident d'un autocar marocain en date du 22 juin 2004 dans le département de la Vienne a amené les gouvernements français et marocains à travailler plus étroitement ensemble. Un nouvel arrangement administratif a été signé le 18 novembre 2004 entre les deux pays dans le domaine du transport routier et notamment en matière de sécurité routière. Cet arrangement a instauré un système de contrôle renforcé et coordonné sur les deux territoires, axé notamment sur le transport de voyageurs. A la demande des autorités marocaines, la France apporte en outre son expérience pour améliorer le système de contrôle des transporteurs au Maroc. Des procédures d'échanges d'informations ont été mises en place, sur les entreprises françaises en infraction au Maroc et sur les entreprises marocaines en infraction en France. Enfin, des échanges d'experts ont lieu annuellement. Par ailleurs, l'arrêté du 9 août 2002 modifié, portant transposition de la directive européenne 2000/30 CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 modifiée, qui permet aux agents chargés du contrôle routier de vérifier, de manière inopinée sur la voie publique, les défauts d'entretien d'un véhicule utilitaire, concourt au renforcement de la sécurité des transports de voyageurs. En effet, l'utilisation du véhicule peut être suspendue jusqu'à réparation des défauts dangereux décelés.