politique du tourisme
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'améliorer significativement la qualité des eaux littorales destinées à la baignade. La Commission européenne a publié le 5 juin dernier le bilan annuel pour 2002 de la qualité des eaux de baignade dans les différents États membres de l'Union vis-à-vis des exigences de la directive 76/160/CEE. Concernant la France, le communiqué de la Commission souligne qu'en dépit d'une amélioration par rapport à 2001 « les taux de conformité restent faibles. Ces chiffres situent la France dans la fourchette inférieure des pays de l'Union européenne. Par ailleurs, le pourcentage de zones de baignade insuffisamment échantillonnées reste très élevé ». De fait, notre pays présente de loin le taux de conformité le plus faible pour les eaux littorales : 87,5 %, contre 95,6 % en moyenne pour l'ensemble des États membres. Les taux de conformité observés dans les autres États varient de 93 % à 100 %, les pays connaissant les plus fortes fréquentations touristiques estivales (Grèce, Espagne, Portugal) affichant des taux particulièrement élevés, compris entre 98 % et 100 %. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les instances communautaires préparent actuellement une révision de la directive relative à la qualité des eaux de baignade. Ce texte, au stade actuel de son élaboration, renforcerait encore la sévérité des critères de qualité s'appliquant aux eaux de baignade. À la veille de la saison estivale, il importe de rassurer à la fois nos concitoyens et les visiteurs étrangers. Compte tenu des enjeux sanitaires et économiques liés à la fréquentation des sites de baignade côtiers, il souhaiterait connaître les mesures qui seront prises pour améliorer la qualité des eaux de baignade et, en particulier, s'il est envisagé de faire de l'assainissement en zone littorale l'une des premières priorités de la politique de l'eau pour les prochaines années.
Réponse publiée le 8 février 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la nécessité d'améliorer la qualité des eaux de baignade françaises pour satisfaire aux exigences de la directive 76/160/CEE. Le contrôle sanitaire des eaux de baignade fréquentées par le public est réalisé par les services déconcentrés du ministère chargé de la santé (directions départementales des affaires sanitaires et sociales). Ce contrôle porte principalement sur la qualité microbiologique des eaux de baignade, afin de prévenir les risques sanitaires qui leur sont associés. Les derniers chiffres officiels connus pour notre pays concernent la saison balnéaire 2003. Ils mettent en évidence un progrès sensible de la qualité des eaux de baignade lié en grande partie à une augmentation de la fréquence des contrôles effectués par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, permettant d'améliorer la surveillance des sites. Ainsi, à l'issue de cette saison 2003, 96,2 % des baignades en mer et 94,2 % des baignades en eaux douces étaient conformes à la directive européenne, ce qui place positivement notre pays au plan européen. La politique de prévention et de lutte contre les pollutions des eaux est définie par le ministère de l'écologie et du développement durable, en liaison avec les six agences de l'eau placées sous sa tutelle et en concertation avec les collectivités locales, les entreprises, les agriculteurs et les autres administrations de l'État. Cette politique est mise en place conformément à la directive cadre européenne sur l'eau qui vise à atteindre un bon état écologique de l'ensemble des eaux à l'horizon 2015. Les actions menées reposent largement sur les programmes d'intervention des agences de l'eau. Celles-ci auront apporté, au titre de leur VIIe programme 1997-2002, 11 milliards d'euros d'aides correspondant à 19,2 milliards d'euros de travaux décidés par les maîtres d'ouvrage locaux. Leur VIIIe programme 2003-2006, en cours, porte sur l'accentuation de la mise en oeuvre de travaux relatifs à la dépollution urbaine et agricole.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 10 août 2004
Réponse publiée le 8 février 2005