Réponse publiée le 23 novembre 2004

Les délocalisations constituent une source de préoccupation croissante pour nos concitoyens. C'est un phénomène bien réel qui est durement ressenti dans les bassins d'emplois qui en sont victimes. Elles participent de surcroît d'une tendance de fond qui, si nous n'y prenons garde, pourrait s'amplifier dans les années à venir. Les mutations accélérées qui sont en train de transformer l'économie mondiale offrent de nouvelles perspectives à nos entreprises. Elles se traduisent également par l'insertion dans l'échange international de pays émergents qui nous concurrencent sur une gamme toujours plus étendue d'activités. Face à ce défi majeur, le Gouvernement n'entend pas céder à la fatalité. Il a engagé une politique volontariste qui s'ordonne principalement autour des quatre axes suivants : l'instauration immédiate de mécanismes défensifs et offensifs incitant les entreprises à ne pas délocaliser, l'augmentation de l'effort de recherche et de développement, le renforcement de la compétitivité des entreprises, notamment les PME-PMI, l'intervention dans les instances internationales en faveur de règles garantissant les conditions d'une concurrence loyale et respectueuse de la dignité humaine. Le projet de loi de finances pour 2005 en porte témoignage. Des crédits d'impôt pourront ainsi être accordés, d'une part, aux entreprises industrielles implantées à l'intérieur de bassins d'emplois en grande difficulté, d'autre part, aux entreprises qui décideraient de relocaliser sur le territoire national tout ou partie de leurs activités transférées à l'étranger. Le projet de budget comprend aussi un dispositif de soutien au développement des pôles de compétitivité. La compétitivité de nos entreprises et de nos territoires passe en effet par des efforts accrus dans le domaine de l'innovation. Les projets qui seront développés au sein de ces pôles seront encouragés par des subventions et par des exonérations fiscales et sociales. Ces aides seront naturellement conditionnées à l'engagement pris par les bénéficiaires de ne pas délocaliser les activités soutenues. Au-delà, et conformément aux engagements pris par le Gouvernement, les crédits budgétaires consacrés à la recherche sont en hausse sensible. Par ailleurs, le prolongement du dégrèvement de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements, l'amorce de la réduction du taux de l'imposition sur les bénéfices et les mesures visant à réorienter vers les PME une part plus importante des financements disponibles dans notre économie devraient contribuer de manière significative à la consolidation des performances de nos entreprises. Enfin, avec l'Union européenne et nos partenaires, nous militons pour que la mondialisation soit placée sous ; l'empire de règles équitables et humaines. C'est ainsi que nous intervenons pour que les barrières paratarifaires qui entravent insidieusement l'accès à certains marchés soient démantelées, ou encore pour que soient observés des standards minimaux dans le domaine social et environnemental. A titre d'exemple, si l'Union européenne et les Etats-Unis ont intégré le respect d'un certain nombre de normes sociales fondamentales dans leurs accords : commerciaux régionaux et dans leur système de préférence commerciale, il est nécessaire de progresser encore. Cela implique notamment une meilleure application des principes directeurs de l'OCDE par les multinationales, en même temps que le renforcement des programmes de surveillance mise en oeuvre par l'Organisation internationale du travail. La lutte contre les délocalisations, c'est une action d'ensemble visant à conforter la compétitivité globale de notre économie et de nos territoires.