Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'inventaire forestier national a publié fin 2003 les résultats de l'analyse détaillée des dommages causés à la forêt par les tempêtes de décembre 1999. Ces travaux ont montré que 6,5 % de la superficie de la forêt française, soit près d'un million d'hectares, ont été touchés de manière significative, dont la moitié ont été détruits à 50 % ou plus. Le volume de bois tombés atteint 97 millions de mètres cubes, hors dégâts diffus. A la suite de ces tempêtes, l'État a pris l'engagement d'affecter 915 millions d'euros sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles forestières sinistrées. Les dotations affectées pour aider ces opérations, en forêts communales ou en forêts privées, se sont ainsi élevées, en incluant le cofinancement européen, à 63 millions d'euros en 2000, 182 millions d'euros en 2001, 144 millions d'euros en 2002 et 132 millions d'euros en 2003. Le montant correspondant pour 2004 s'élève actuellement à 47 millions d'euros, après le gel d'une partie des crédits inscrits en loi de finances, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques. Ces dotations permettent de respecter, sur la période 2000-2004, une moyenne annuelle de 91,5 MEUR d'aide pour la reconstitution des forêts françaises sinistrées. L'Aquitaine, la Lorraine, le Limousin, le Poitou-Charente et l'Alsace bénéficient des enveloppes les plus élevées, en rapport avec l'ampleur des dégâts constatés sur le terrain. Ainsi, avec 153 000 hectares endommagés à plus de 40 %, l'Aquitaine a bénéficié environ du tiers des délégations adressées aux régions. Au 1er janvier 2004, 100 600 hectares ont fait l'objet de l'attribution d'une aide au nettoyage, pour un montant de 117 millions d'euros, et 21 550 hectares ont fait l'objet d'une aide à la reconstitution proprement dite pour un montant de 33 millions d'euros. En 2004, l'effort s'est poursuivi dans une proportion semblable entre les travaux de nettoyage et les travaux de reconstitution. S'agissant du renforcement des organismes de développement de la forêt privée, 30 emplois nouveaux ont été créés en 2004 en faveur des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). L'Aquitaine a ainsi bénéficier de trois agents supplémentaires. pour les prochaines années, la poursuite de la reconstitution des forêts après tempête, en particulier dans la région Aquitaine, demeure une priorité de l'action du ministère de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales en faveur du secteur forestier.