Réponse publiée le 28 septembre 2004

Pour préserver son développement et stimuler son attractivité, la France doit disposer d'une desserte aérienne efficace et d'une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses ambitions et de ses besoins, tout en conciliant cette efficacité économique avec la qualité de vie des populations riveraines. Pour réaliser cet objectif, le Gouvernement entend développer une desserte aéroportuaire équilibrée du territoire national s'appuyant, outre les plates-formes franciliennes, sur le réseau des grands aéroports régionaux et sur un troisième réseau de plates-formes de taille moyenne, existantes ou à créer, comprenant, notamment, des aéroports spécialisés pour le charter ou le fret comme Châlons-Vatry ou Châteauroux-Déols. Le Gouvernement accompagnera ce développement en favorisant notamment l'amélioration de la desserte terrestre de ces plates-formes. S'agissant de la politique de régulation que l'État peut mener envers les transporteurs aériens, il convient de préciser le cadre réglementaire dans lequel s'effectue cette activité. Le transport aérien est largement régi par les règlements communautaires de 1992 qui ont institué, entre 1993 et 1997, la liberté des services aériens entre aéroports de la Communauté européenne par des transporteurs communautaires. Ces derniers agissent en fonction des lois du marché quelle que soit la composition de leur capital. L'État conserve la possibilité de réserver des créneaux horaires pour des liaisons reconnues de service public, d'imposer des obligations de service public et d'accorder parfois des aides financières dans un cadre bien précis. La libéralisation du transport aérien en Europe a très largement profité aux aéroports régionaux, dont le trafic intra-communautaire a crû à un rythme de 9 % par an, à partir de 1993 ; elle a été plus rapide qu'à Paris, où l'augmentation n'a été que de 4 % par an. Depuis 2001, les aéroports régionaux, dont beaucoup sont de taille moyenne ou petite, bénéficient également de l'activité des compagnies à bas tarifs, notamment irlandaises ou britanniques. La libéralisation européenne a permis l'apparition de nombreuses liaisons directes, et les régions françaises se trouvent ainsi mieux reliées aux grandes plates-formes de correspondance que sont Londres, Amsterdam et Francfort. Il est également observé un fort développement du trafic des grands aéroports régionaux vers le Maghreb et les pays riverains de la Méditerranée, notamment en vols à la demande. S'agissant des autres destinations internationales, le trafic est effectivement très concentré sur Paris, car l'Ile-de-France représente à ce jour près de la moitié du marché du transport aérien français, et très peu d'aéroports offrent un marché suffisant pour permettre des vols long-courriers. Cela étant, le Gouvernement français offre systématiquement, lors de la négociation des accords aériens bilatéraux, la possibilité pour les transporteurs du pays partenaire d'accéder à des aéroports régionaux français. On doit observer qu'avec un pays comme les États-Unis la possibilité pour les transporteurs américains d'effectuer des faisons aériennes vers tous les aéroports français existe depuis 1998. Les compagnies aériennes ne l'utilisent pas faute d'un marché suffisant et préfèrent recourir à des accords de pré-acheminement vers l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle avec Air France ou la SNCF. Trois destinations long-courrier ont une certaine importance au départ des régions françaises. Il s'agit de Dakar, New York et Montréal. Seule New York est desservie de manière quotidienne tout au long de l'année au départ de Nice, les deux autres destinations ne disposant que de liaisons saisonnières à caractère touristique. Le développement de la vocation internationale des aéroports régionaux est une des priorités de la politique des transports menée au niveau national. Il s'inscrit dans le renforcement du rayonnement des métropoles françaises en Europe, pour lequel des efforts particuliers doivent être faits. Ces efforts passent par l'extension des bassins de chalandise des aéroports, par l'amélioration de leur desserte terrestre. En effet, l'augmentation de la taille du marché potentiel constitue un puissant levier pour renforcer l'attractivité de ces aéroports auprès des transporteurs aériens et donc leur intérêt à y ouvrir des liaisons internationales viables.