Réponse publiée le 7 décembre 2004

L'attention du ministre est appelée sur la mise en oeuvre de la nouvelle tarification à l'activité incluant le coût des dispositifs médicaux, notamment pour ce qui concerne la chirurgie orthopédique. Il est rappelé que le système actuel de financement de l'hôpital public inclut déjà le coût des dispositifs médicaux dans le cadre de la dotation globale hospitalière. La tarification des dispositifs médicaux implantés dans les cliniques est en revanche séparée des frais d'hospitalisation. Le nouveau système de la tarification à l'activité sera harmonisé entre les secteurs. Il va permettre de déterminer les ressources des établissements sur l'activité produite, exprimée en groupe homogène de séjours (GHS), à partir d'une approche médicale et médico-économique cohérente incluant l'ensemble des coûts. Néanmoins les dispositifs médicaux qui ne pourront s'inscrire aisément dans cette approche globale, notamment en raison de leur coût, pourront faire l'objet d'une facturation en sus. La mise en place de la tarification à l'activité n'est pas de nature à modifier la pratique chirurgicale, les niveaux de tarification des GHS prenant en compte l'ensemble des paramètres correspondant aux soins nécessaires.