Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la réglementation en matière d'arrêt de travail intervenant dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Il lui cite le cas d'un jeune apprenti, employé par une entreprise dans le cadre d'une formation par alternance, qui se voit octroyer par la médecine de travail un certificat l'autorisant à suivre ses cours à l'école tout en le dispensant de venir travailler au sein de l'entreprise. Il semble que, dans ce cas de figure, l'entreprise soit contrainte de continuer à verser une rémunération à son apprenti quand bien même aucun travail n'est fourni par ce dernier. De telles situations s'avérant préjudiciables aux entreprises qui s'engagent dans une démarche d'apprentissage, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce problème.