assistants maternels
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue * attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la réforme du statut des assistants et assistantes maternelles. Afin de répondre aux attentes de ces professionnels, attentes exprimées au sein des groupes de travail mis en place par le précédent gouvernement, il semble nécessaire de mettre en oeuvre une refonte du statut de ces agents publics non titulaires des collectivités territoriales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'organisation du groupe de contact mis en place ainsi que de concertation avec les syndicats concernés.
Réponse publiée le 6 janvier 2003
Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003