Réponse publiée le 24 mars 2003

La Commission européenne a publié, en novembre 2001, une proposition de directive modifiant la directive 2000/13/CE relative à l'étiquetage des denrées alimentaires, afin d'améliorer l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires préemballées. Le texte, qui va être transmis au Parlement européen pour avis en deuxième lecture, prévoit notamment de supprimer la règle dite « des 25 % », selon laquelle il n'était pas obligatoire d'indiquer les ingrédients d'un ingrédient composé entrant pour moins de 25 % dans la composition du produit fini. Cette règle serait toutefois maintenue, mais à hauteur de 2 %, pour certains ingrédients composés. Le texte institue également une liste d'allergènes majeurs, parmi lesquels figurent les céréales contenant du gluten, pour lesquels aucune dérogation d'étiquetage ne sera possible dès lors que l'ingrédient allergène est introduit volontairement et présent dans le produit fini. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, soucieux d'apporter une information complète et pertinente aux consommateurs souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires, soutient l'adoption de ce texte. Par ailleurs, conscient de la nécessité de maîtriser les risques liés à la présence fortuite de certains allergènes dans les denrées alimentaires, il soutient la rédaction par les professionnels de guides de bonne pratique du risque allergique, conformément aux recommandations adoptées par le Conseil national de l'alimentation le 25 juin 2002. Enfin, les aliments sans gluten ou à teneur réduite en gluten sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 20 juillet 1977, pris en application du décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière. Dans l'attente d'une harmonisation communautaire en la matière, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales n'envisage pas la révision de ce texte.