Réponse publiée le 1er mars 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) contient actuellement 31 894 profils enregistrés dans sa base (chiffre arrêté au 31 décembre 2004). En outre, 15 609 profils ont fait l'objet de comparaisons avec la base de données du fichier, ce qui constitue un total de plus de 45 000 empreintes génétiques traitées par le FNAEG. Depuis la création du fichier, 525 affaires ont fait l'objet de rapprochements. Chaque jour en moyenne ont désormais lieu 3 ou 4 rapprochements. Cette montée en puissance du fichier des empreintes génétiques n'est pas sans poser de nombreuses questions pratiques et nécessite une phase d'adaptation. Pour mémoire, le fichier n'avait traité que 3 450 profils génétiques en décembre 2002, 17 000 en décembre 2003 et son activité a doublé lors des 6 premiers mois de l'année 2004 (33 500 empreintes en juillet 2004). Il existe en outre aujourd'hui environ 7 000 profils génétiques en attente d'enregistrement au fichier, et les laboratoires de la police nationale ne sont pas encore en mesure de réaliser en temps réel l'ensemble des analyses qui leur sont demandées. Le comité de pilotage du FNAEG qui s'est réuni le 13 septembre 2004 a notamment confié à un groupe de travail l'étude de solutions pour résorber le retard accumulé récemment par les laboratoires publics. Par ailleurs, d'importants chantiers sont destinés à maîtriser le changement d'échelle du fichier national automatisé, tels que la mise en place d'unités de génotypage de masse, actuellement en cours tant au sein de la police nationale que de la gendarmerie nationale ainsi que la création de liaisons télématiques directes entre les officiers de police judiciaire, les magistrats, les laboratoires et le fichier national, permettant un enregistrement plus rapide au fichier national.