Réponse publiée le 12 octobre 2004

Le groupe de travail, relatif à la clarification de la situation des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État et la nature juridique du contrat des maîtres de ces établissements, mis en place à l'automne 2002 auprès du directeur de cabinet du ministre chargé de l'enseignement scolaire, est parvenu au terme de son analyse. Deux orientations se sont dégagées de ces travaux : d'une part, la réaffirmation de la qualité d'agent public de l'État des maîtres contractuels et, d'autre part, celle d'un rapprochement des prestations de retraite des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé avec celles de leurs homologues titulaires de l'enseignement public. S'agissant des retraites, plusieurs propositions ont été formulées, afin de clarifier une situation juridique complexe et d'examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé, et sont actuellement en cours d'expertise interministérielle. Ces travaux constituent une solide base de travail pour la concertation officielle qui est engagée avec les organisations représentatives des maîtres depuis le 12 juillet et qui se poursuivra dans les prochaines semaines. Dès l'aboutissement de cette concertation, le Parlement sera informé de ses conclusions et des mesures concrètes qui en découleront.