Réponse publiée le 29 mars 2005

Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) ont suivi attentivement le devenir des sociétés implantées sur l'ensemble du territoire Valiance Fiduciaire avec un siège parisien et sa filiale Solymatic Valiance avec un siège lyonnais. L'action du MINEFI a rendu possible la recherche de solutions in bonis pour Valiance Fiduciaire au cours du premier semestre 2004. Ces efforts conjugués à ceux de l'entreprise n'ont cependant pas permis de construire une telle solution et l'entreprise a déposé son bilan en juillet 2004. Plusieurs entreprises ont toutefois manifesté dès juillet leur intérêt pour reprendre une part très significative des activités de Valiance Fiduciaire. Après amélioration, deux offres à couverture nationale étaient soumises à la décision du tribunal de commerce de Paris. Depuis la reprise de la société en octobre 2004, Securitas a procédé à environ 150 licenciements effectifs après reclassements internes, soit significativement en deçà des 298 licenciements autorisés par le tribunal. En ce qui concerne, la société Solymatic Valiance, placée en redressement judiciaire depuis avril 2004, les offres de reprise ont été déposées en août auprès du tribunal de commerce de Lyon. Lors de l'audience du 31 août 2004, le tribunal a décidé de retenir l'offre qui avait la préférence des salariés. Celle-ci prévoit la reprise de 554 des 843 salariés en contrat à durée indéterminée et fait l'objet d'un apport en capital par un industriel lyonnais. La cour d'appel de Lyon saisie par un des repreneurs évincés a confirmé le 5 octobre 2004 l'offre de reprise. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ceux du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ont travaillé avec l'administrateur judiciaire de Solymatic à aboutir à un financement équitable des mesures sociales prévues pour les salariés licenciés de Solymatic et de Valiance Fiduciaire. Un accord d'entreprise a ainsi été signé après consultation du comité central d'entreprise de Solymatic le 23 septembre 2004. Cet accord présente pour les salariés licenciés des avantages au moins égaux à ceux figurant dans les autres offres de reprise qui avait été déposées.